Dans le sud du Haut-Rhin, le travail frontalier fait partie du quotidien. Selon l’Insee, 39 400 habitants du Grand Est travaillaient en Suisse en 2018. Dans la zone d’emploi de Saint-Louis, près d’un actif sur deux est frontalier, et la proportion approche 10 % dans celle de Mulhouse. Beaucoup de ces salariés font le même choix : garder leur emploi à Bâle et faire construire leur maison côté français. Voici ce qu’il faut savoir avant de se lancer.
Pourquoi construire en Alsace quand on travaille à Bâle
Le premier argument est le budget. Un salaire versé en francs suisses donne une capacité d’achat confortable face aux prix des terrains et de la construction dans le Haut-Rhin. L’Insee relève que les frontaliers travaillant dans les cantons bâlois gagnent en moyenne nettement plus que les salariés du même territoire employés en France.
Le second argument est le cadre de vie. Une maison individuelle avec jardin, dans un village du Sundgau ou de la plaine, reste accessible en Alsace alors qu’elle est hors de portée pour la plupart des ménages côté suisse.
Où serez-vous imposé ?
La règle est fixée par l’accord franco-suisse du 11 avril 1983. Si vous habitez en France et travaillez dans l’un des cantons de Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Soleure, Berne, Jura, Neuchâtel, Vaud ou Valais, vous payez votre impôt sur le revenu en France.
Deux points pratiques à connaître :
- vous devez remettre chaque année à votre employeur suisse l’attestation de résidence fiscale (formulaire 2041-AS), visée par votre centre des finances publiques ;
- le statut de frontalier suppose de rentrer en principe chaque jour à votre domicile. Au-delà de 45 nuitées par an passées en Suisse pour raisons professionnelles, l’imposition bascule côté suisse.
Faire construire en Alsace ne change donc rien à votre situation fiscale, tant que votre résidence principale reste en France.
Financer sa maison avec un salaire en francs suisses
Les banques françaises appliquent aux frontaliers les mêmes règles qu’aux autres emprunteurs. Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) impose deux limites :
- des mensualités qui ne dépassent pas 35 % des revenus, assurance comprise ;
- une durée de prêt de 25 ans maximum. Cette durée peut être allongée de 2 ans lorsque l’entrée dans le logement est décalée par rapport au déblocage du prêt, ce qui est le cas d’une construction.
Pour un frontalier, deux formules existent :
- Le prêt en euros. Vos revenus en francs suisses sont convertis en euros pour calculer votre capacité d’emprunt. Les banques retiennent en général un taux de change prudent, inférieur au cours du jour, pour se protéger d’une baisse du franc.
- Le prêt en devises (en francs suisses). Vous remboursez dans la monnaie de votre salaire, ce qui supprime le risque de change tant que vous travaillez en Suisse. Le Code de la consommation (article L313-64) encadre ce type de prêt et le réserve aux emprunteurs qui perçoivent leurs revenus dans la devise concernée.
Le bon choix dépend de votre projet professionnel. Si vous envisagez de revenir travailler en France dans quelques années, un prêt en francs suisses vous exposerait à votre tour au risque de change. Un courtier ou une banque habituée aux dossiers frontaliers saura comparer les deux options.
L’assurance maladie : un choix à faire une seule fois
À votre prise de poste en Suisse, vous disposez de 3 mois pour choisir entre l’assurance maladie française et l’assurance maladie suisse (LAMal). C’est le droit d’option. Passé ce délai, vous êtes affilié d’office au régime suisse. L’Assurance Maladie rappelle que ce choix est irrévocable.
Ce point n’a pas de lien direct avec la construction, mais il pèse sur votre budget mensuel. Intégrez-le dans votre plan de financement.
Où chercher son terrain ?
Trois secteurs concentrent les projets de frontaliers :
- Saint-Louis et les Trois Frontières : le plus proche de Bâle, avec des terrains rares et des prix élevés ;
- le secteur de Sierentz et le Sundgau : des villages à 15 ou 25 minutes de la frontière, avec des parcelles plus grandes ;
- le sud de l’agglomération de Mulhouse : un bon compromis lorsque l’un des conjoints travaille en France. L’autoroute A35 relie Mulhouse à Bâle en une trentaine de minutes hors heures de pointe.
Avant de signer, faites le trajet à l’heure où vous le ferez chaque matin. Dix minutes gagnées sur le papier peuvent disparaître dans les bouchons de la douane.
Les étapes d’un projet de frontalier
- Faire valider votre capacité d’emprunt (prêt en euros ou en francs suisses).
- Définir le secteur de recherche selon votre temps de trajet maximal.
- Choisir le terrain et vérifier sa constructibilité.
- Concevoir les plans et signer un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), qui garantit le prix et le délai.
- Déposer le permis de construire, puis lancer le chantier.
Notre équipe accompagne chaque année des familles de frontaliers, de la recherche du terrain à la remise des clés. Prenez rendez-vous à notre agence de Riedisheim pour faire le point sur votre projet.
Sources
- Insee Analyses Grand Est n° 144 : le travail frontalier dans le Grand Est
- Insee Flash Grand Est n° 110 : salariés frontaliers
- impots.gouv.fr : suis-je bien un travailleur frontalier ?
- impots.gouv.fr : formulaire 2041-AS
- economie.gouv.fr : mesure du HCSF sur l’octroi de crédits immobiliers
- Légifrance : article L313-64 du Code de la consommation
- ameli.fr : travailleur frontalier suisse
