Vous avez le projet immobilier de faire construire une maison neuve ! Savez-vous que vous pouvez être exonéré de la taxe foncière ? Qu’est-ce que la taxe foncière ? Comment faire la demande d’exonération ? Les Maisons d’Auguste, constructeur de maisons dans le Haut-Rhin vous aident à mieux comprendre l’exonération de cette taxe.
Qu’est-ce que la taxe foncière ?
La taxe foncière est un impôt pour toute personne propriétaire ou usufruitière d’un logement au 1er janvier. Son nom exact est la taxe foncière sur les propriétés bâties, elle est due quand le bien immobilier est ancré au sol et qu’il ne peut pas faire l’objet d’un déplacement, tel que :
– Les maisons et les appartements.
– Les bâtiments commerciaux, professionnels ou industriels.
– Les terrains à usage commercial ou industriel.
– Les bateaux utilisés en habitation et qui sont amarrés à un point fixe sur un quai.
– Les parkings…
Le montant de la taxe foncière est établi pour l’année entière, même si le bien est vendu au cours de l’année. Le calcul du montant se fait en associant la base d’imposition qui est la moitié de la valeur locative cadastrale du bien et le taux d’imposition défini par les collectivités territoriales. Nous obtenons le montant en appliquant le taux d’imposition à la base d’imposition. C’est pour cela que les montants de la taxe foncière peuvent différer d’une ville à l’autre.
Quelles sont les exonérations de la taxe foncière ?
Vous avez la possibilité dans plusieurs cas d’être exonéré totalement ou partiellement de la taxe foncière :
– Exonération relative au propriétaire : Si vous êtes bénéficiaire d’une allocation (allocation de solidarité aux personnes âgées, allocation supplémentaire d’invalidité ou l’allocation aux adultes handicapés). Si vous avez un revenu fiscal de référence inférieur aux limites de revenus fixés ou si vous respectez les conditions de cohabitation. En fonction de ces conditions, vous pouvez être exonérer totalement de la taxe foncière.
– Exonération temporaire de taxe foncière de deux ans : Elle s’applique pour les constructions nouvelles (maisons, appartements, parkings…), les reconstructions ou les agrandissements. L’exonération est totale, si votre bien est un lieu d’habitation (résidence principale ou secondaire). L’exonération est partielle, si votre bien est partiellement affecté à un autre usage, comme une activité professionnelle.
– Exonération temporaire de taxe foncière de trois ans pour les économies d’énergie : Certaines collectivités territoriales peuvent voter l’exonération partielle ou totale de la taxe foncière pendant trois ans, si vous effectuez des travaux en faveur de l’économie d’énergie. Pour en bénéficier, votre logement doit avoir été fini de construire avant le 1er janvier 1989. Vous devez avoir effectué 10 000 € de travaux par logement avant la 1ère année d’application de l’exonération ou 15 000€ de travaux au cours des trois années précédant l’application de l’exonération.
– Exonération temporaire de taxe foncière de cinq ans : Les collectivités ou les communes peuvent accorder une exonération exceptionnelle de taxe foncière pendant 5 ans pour les maisons neuves avec un niveau de performance énergétique globale supérieur à ce qu’exige la loi (par exemple : les maisons passives).
Pour la construction d’une maison neuve, certaines communes peuvent voter, pour la part de taxe foncière qui lui revient, de limiter l’exonération à un pourcentage compris entre 40 % et 90 % de la valeur locative. L’exonération ne pourra pas être totale, il vous restera une partie de la taxe à payer pendant les deux ans.
Comment être exonéré de la taxe foncière pour la construction d’une maison ?
Pour bénéficier de l’exonération de la taxe foncière sur vote maison neuve, vous disposez de 90 jours à partir de la fin des travaux pour faire votre déclaration aux impôts.
La demande s’effectue à l’aide du formulaire H1 pour la construction d’une maison neuve. Le document est à renvoyer compléter et signer au centre des impôts dont dépend votre construction.
Si vous ne respectez pas le délai de 90 jours, vous risquez de perdre l’exonération et de vous acquitter de la totalité de la taxe foncière dès la première année.
Vous avez la possibilité de transmettre le formulaire avant la fin de certains travaux comme les revêtements des murs ou les peintures intérieures. Cela vous permettra de ne pas oublier de faire votre déclaration et de gagner un délai supplémentaire.
Les équipes des Maisons d’Auguste vous accompagnent de A à Z pour la réalisation de votre projet immobilier dans le Haut-Rhin et vous aident à réaliser vos différentes démarches administratives. N’hésitez pas à nous contacter pour faire construire votre maison neuve et à découvrir nos annonces de maisons et de terrains constructible en Alsace !
