Le contrat constructeur par les Maisons Auguste

Construire dans un climat de confiance et de sérénité

Les Maisons d’Auguste vous apportent la sécurité d’un «contrat de construction de maison individuelle ou CCMI»
régit par la loi du 19 décembre 1990, une solution pour construire dans un climat de confiance et de sérénité.

Ce contrat fixe en toute transparence :

  • La notice descriptive complète et détaillée et les plans de votre maison
  • Un prix ferme et définitif
  • La garantie de remboursement de l’acompte
  • La garantie de livraison de votre maison au prix et délais prévus au contrat
  • La garantie de parfait achèvement
  • Le détail des modalités de paiement réglementé
  • La garantie de bon fonctionnement ou biennale
  • L’assurance décennale
  • L’assurance Dommages-Ouvrage

La garantie de remboursement de l’acompte

Elle vous permet de récupérer les acomptes versés avant l’ouverture du chantier dans le cas où votre contrat ne prendrait pas effet dans le cadre des conditions suspensives comme une refus de prêt, refus de permis de construire, problème sur l’achat de votre terrain, non ouverture du chantier à la date prévue sans justification.

C’est simple, Les Maisons d’Auguste ne vous demandent pas d’acompte, la confiance commence ici.

La garantie de livraison de votre maison au prix et délais prévus au contrat

Cette garantie vous assure, quoi qu’il arrive, la livraison de votre maison dans les conditions prévues par votre contrat. Si nous ne respections pas les délais convenus nous nous engageons à vous verser des pénalités de retard journalières de 1/3000ème du montant de votre contrat. Pour une maison de 180 000 €, par exemple, nous vous verserions une indemnité de 60 € par jour de retard.

En cas de défaillance du constructeur, elle permet la prise en charge totale de l’achèvement  de votre construction au prix convenu dans le contrat initial.
En d’autres termes une compagnie d’assurance ou un établissement bancaire agréé, se porte garant de notre activité et s’engage pour nous quoi qu’il arrive.

La garantie de parfait achèvement

Elle vous assure notre prise en charge de tous les travaux résultant de désordres éventuels signalés lors de la réception des travaux ou dans l’année qui suit votre emménagement.

Le détail des modalités de paiement réglementé

Le CCMI prévoit une grille d’appels de fonds qui fixe le pourcentage maximum du prix total que peut percevoir le constructeur à chaque stade de la construction conformément aux articles R.231-7 et R-231-8 du code de la construction et de l’habitation.

La garantie de bon fonctionnement ou biennale

Elle couvre pendant 2 ans, à partir de la date de réception des travaux, toute défaillance pouvant affecter les éléments d’équipements dissociables de la construction de votre maison : système de chauffage, robinetterie, portes intérieures, poignées…

L’assurance décennale

Pendant dix ans à compter de la réception de votre maison, nous sommes responsables des dommages éventuels qui compromettent la solidité de votre maison, la rendent impropre à sa destination ou des dommages liés à l’équipement lié au gros-œuvre.

L’assurance Dommages Ouvrage

Elle est obligatoire pour toute construction neuve quel que soit le type de contrat retenu pour votre construction. Elle doit être souscrite avant l’ouverture de votre chantier.

Les Maisons d’Auguste s’en occupent pour vous dans le cadre de notre contrat.

L’assurance Dommage-Ouvrage couvre le paiement des réparations consécutives à des désordres relevant de la garantie décennale et permet d’obtenir rapidement le préfinancement de la réparation des désordres sans attendre que l’expertise, souvent très longue, détermine le ou les responsables.

Cette assurance se transmet en cas de revente de votre maison et peut couvrir les différents acquéreurs pendant les 10 années contractuelles.