La signature du contrat est enfin actée ! Place maintenant à la 6e étape : le dépôt du permis de construire.
Ici, vous aurez juste à vous laisser guider car notre équipe s’occupe de toute la partie administrative pour vous. Cependant quelques éléments sont nécessaires
Les différentes pièces à fournir pour votre permis de construire
Pour obtenir ce précieux sésame, Les Maisons d’Auguste joindront une petite liste de pièces administratives essentielles.
- Un plan de situation du terrain (PC1)
- Un plan masse de la construction (PC2)
- Un plan de coupe du terrain et de la construction (PC3)
- Une notice descriptive (PC4)
- Un plan de la façade et des toitures (PC5)
- Une modélisation 3D du projet (PC6)
- Une photographie situant le terrain dans l’environnement proche (PC7)
- Une photographie situant le terrain dans l’environnement lointain (PC8)
À savoir : des pièces supplémentaires peuvent s’avérer nécessaires suivant les spécificités de votre construction et/ou de sa localisation.
Une fois tous ces documents rassemblés, nos experts Maisons d’Auguste se chargeront de transmettre la demande de permis de construire à la mairie où se situe votre future construction.
Le délai de réponse
Votre demande de permis de construire est enfin envoyée à la mairie et son instruction démarre au moment de la réception. Pour la construction de maison individuelle, on compte généralement 2 mois (3 mois pour une construction à proximité d’un monument historique) pour une validité de 3 ans après obtention. Il est cependant déclaré caduque si les travaux n’ont pas démarré durant cette période ou ont été interrompus pendant plus d’un an.
Le recours des tiers
Une fois obtenu, vous aurez le droit d’enfin poser votre panneau sur votre terrain. À partir de là, toute personne justifiant un intérêt peut porter un recours contre votre permis de construire. Bien évidemment, cela se fait sous condition qu’elle prouve que ce projet affecte les conditions d’occupation et d’utilisation de son propre bien.
Établir un constat par huissier pour plus de sécurité
En effet, pour limiter le temps de recours d’un tiers, il peut être intéressant de faire appel à un huissier afin qu’il vienne attester de la présence de votre panneau durant les 2 mois obligatoires. Son constat assurera de la conformité de votre panneau ainsi que de son affichage sans interruption. La recommandation est généralement d’assurer 3 constats durant la période.
Les Maisons d’Auguste vous accompagne dans tout le processus de dépôt de permis de construire. Votre conseiller s’occupera de toutes les démarches auprès des autorités compétentes pour obtenir votre permis de construire.
Voyons maintenant la prochaine étape : la mise au point technique