Depuis le 1er janvier 2023, le CIL : le carnet d’information du logement est obligatoire lors d’une construction de maison neuve en France. Qu’est-ce que le CIL ? Que doit contenir le CIL ? Les Maisons d’Auguste, constructeur de maisons neuves dans le Haut-Rhin vous apportent les réponses.
Qu’est-ce que le carnet d’information du logement (CIL) ?
Le CIL est le carnet d’information du logement, c’est un document servant à rassembler toutes les informations utiles et relatives au logement neuf ou existant avec des travaux déjà réalisés. Le but de ce document est de permettre de connaître le logement et de faciliter de futurs travaux d’amélioration de la performance énergétique de l’habitat.
Ce document est devenu obligatoire par le décret du 27 décembre 2022 et il est mis en application depuis le 1er janvier 2023.
Le document doit être établi dans deux cas de figures précis :
- Pour la construction d’une maison neuve et ses annexes : Il est exigé pour tout dépôt d’un permis de construire depuis le 1er janvier 2023
- Pour la réalisation de rénovation énergétique : Il est exigé lors de la réalisation de travaux de rénovation énergétique sur un logement existant et ses annexes. Voici la liste des travaux concernés par le décret : l’isolation thermique de la toiture, l’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur, l’isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur, l’isolation des planchers bas, installation ou remplacement de systèmes de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude et l’installation d’équipements de chauffage ou production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
D’après l’article L126-35-4 du Code de la Construction et de l’Habitation (le CCH), les travaux concernés sont ceux avec une autorisation d’urbanisme (permis de construire et déclaration préalable de travaux) déposée depuis le 1er janvier 2023. Vous pouvez être concerné aussi si les travaux, qui ne sont pas sujet à une demande de permis de construire ou de déclaration préalable, font l’objet d’un devis signé ou d’un commencement au 1er janvier 2023.
Ce document indispensable permet de bien connaître le logement pour qu’il soit optimisé au fur et à mesure des années.
Que contient le carnet d’information du logement ?
Le carnet d’information du logement est rédigé par le propriétaire. Il doit être mis à jour à chaque modification du logement. Il doit être rédigé avant la réception du chantier avec l’aide du constructeur de maisons.
Le constructeur ou le rénovateur de la maison doit fournir les éléments importants pour compléter le document.
Les matériaux : qu’est-ce qu’il doit être indiqué dans le CIL ?
Les matériaux sont un des éléments que tous les professionnels du bâtiment doivent fournir pour compléter le CIL. Le CIL doit lister tous les matériaux utilisés lors de la construction ou de la rénovation avec leurs caractéristiques liées à la performance énergétique.
Ce sont les matériaux pour l’isolation thermique :
- De la toiture
- Des murs donnant sur l’extérieur
- Des planchers bas
- Des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur
Avec les matériaux qui sont utilisés pour l’isolation doivent figurer :
- La nature de l’isolant (marque et référence)
- Les caractéristiques thermiques
- La surface d’isolant
Les équipements : qu’est-ce qu’il doit être indiqué dans le CIL ?
Les professionnels de la construction doivent fournir aussi l’ensemble des notices techniques de fonctionnement des équipements installés ayant une incidence directe sur la performance énergétique et thermique du logement :
- Les systèmes de chauffage et de refroidissement ou de production d’eau chaude sanitaire qui ont une incidence sur la performance énergétique et les éléments qui permettent de les réguler.
- Les systèmes de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude utilisant une source d’énergie renouvelable
Comme pour les matériaux, il doit y avoir :
- La nature de l’équipement (marque, modèle, énergie, mode d’évacuation, numéro de série et puissance)
- L’étiquetage énergétique
- S’il y a un raccordement à un réseau de chaleur de froid : le poste de livraison (ou sous station)
Attestation de performance énergétique du logement : que dit le CIL ?
Lors de la création du CIL, vous avez plusieurs documents à fournir pour attester de la performance énergétique du logement :
- Le DPE : le diagnostic de performance énergétique
- Le document établi par le constructeur de maisons attestant la prise en compte de la réglementation thermique, lorsqu’il est exigé ;
- Le document établi par le constructeur de maisons attestant la prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale, lorsqu’il est exigé ;
- Les attestations de délivrance de labels ou de certifications mettant en exergue les qualités de la maison en matière de performance énergétique, lorsqu’il en a fait l’objet ;
- Tout audit énergétique du logement respectant les conditions prévues en la matière.
Quelles sont les autres obligations dans le CIL ?
Pour les constructions de maisons :
- Les plans de surfaces et les découpes de la maison
- Les plans, schémas et descriptifs des réseaux d’eau, d’électricité, de gaz et d’aération
- Les notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des ouvrages ayant une incidence sur la performance énergétique
Pour la rénovation énergétique :
- Les dates des travaux
- La description des travaux réalisés dans le logement
Au fur et à mesure, le carnet d’information du logement peut être complété avec les attestations de réalisation des travaux d’entretien qui permettent de garder la bonne performance énergétique du logement (ex : entretien de la chaudière)
Quelles sont les autres points importants du Carnet d’information ?
Le carnet d’information du logement est un document complet et obligatoire à réaliser. Les propriétaires peuvent le réaliser sous format papier ou en format numérique.
Les documents fournis par les professionnels doivent se faire de façon numérique. Le futur propriétaire peut faire une demande en format papier.
En cas de vente, le propriétaire de la maison doit fournir le CIL, tel qu’il est au moment de la vente, au plus tard, lors de la signature de vente du bien. Le nouveau propriétaire doit signifier dans l’acte authentique qu’il a bien reçu le carnet d’information du logement.
Ce document permet de connaître votre logement sur des éléments liés à la performance énergétique. Il permet une transparence, lors de la réalisation de votre maison et lors de la vente de votre bien.
Les Maisons d’Auguste vous accompagnent dans la réalisation de votre carnet d’information, en vous fournissant tous les documents importants pour sa création.
N’hésitez pas à nous contacter pour nous faire part de votre projet de construction de maison dans le Haut-Rhin, les équipes sont à votre écoute
