Vous avez trouvé le terrain idéal sur lequel vous souhaitez faire construire votre future maison ? Vous êtes, désormais, à la recherche du constructeur de maison pour vous accompagner et réaliser votre projet immobilier en toute sérénité. Bonne nouvelle ! Il existe un contrat appelé le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) souscrit entre le constructeur de maison et les acquéreurs afin de protéger ces derniers lors de toutes les étapes de réalisation de leur maison neuve. Les équipes des Maisons d’Auguste, expertes de la construction de maisons individuelles en Alsace, vous expliquent ce qu’est le CCMI et pourquoi il est nécessaire d’y souscrire pour des travaux en toute sécurité.
CCMI, késako ?
Lors de la phase de projet de construction d’une maison, les futurs acquéreurs peuvent avoir des craintes quant à la bonne faisabilité du chantier et à la confiance accordée aux différents artisans travaillant sur leur projet immobilier. Chantier abandonné, délai de livraison non respecté, malfaçons affectant la maison ou encore paiement de sommes sans contrepartie de l’entreprise qui ne réalise pas les travaux, nombreuses sont les peurs pouvant freiner le projet de construction.
Très répandu depuis les années 1990, le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est un contrat spécifique à la construction de maisons neuves qui répond aux éventuelles craintes des futurs propriétaires. Conclu entre le maitre d’œuvre c’est-à-dire le constructeur et le maitre d’ouvrage autrement dit le client final, il a pour but d’encadrer la construction et de protéger les acquéreurs d’éventuels problèmes durant toute la phase de chantier jusqu’à la livraison.
Souvent demandé par les banques en cas de prêt immobilier, le CCMI constitue une garantie de bonne livraison du projet même en cas de défaillance du constructeur ou abandon du chantier, ou autres problèmes liés à la construction du bien.
Ce contrat écrit est souscrit dans 2/3 des cas pour régir les prestations dans le cadre des constructions de maisons individuelles neuves. Le CCMI est très avantageux pour le client final car il lui apporte une protection et des garanties lui assurant la livraison de sa maison terminée quoi qu’il arrive. Le CCMI impose aux constructeurs de terminer la maison quoi qu’il arrive à un coût convenu à la signature du contrat qui doit se faire obligatoirement avant le début des travaux.
Quels sont les éléments du CCMI ?
Comme tout contrat, le CCMI contient des clauses obligatoires concernant :
- La nature des travaux: tous travaux réalisés dans le cadre du projet qu’ils soient convenus (réalisés par le constructeur) ou réservés (réalisés par le client) doivent figurer dans le CCMI à un prix convenu présenté à la banque.
- Le délai prévu pour réaliser tous ces travaux. Le constructeur s’engage à effectuer les travaux dans les délais convenus. La date de début de chantier est également définie.
- Le coût global de la construction: le tarif indiqué à la signature du contrat est ferme et définitif. Il correspond au coût global de la construction.
- La référence de l’assurance dommages-ouvrage indispensable pour être remboursé des travaux de réparation en cas de sinistres
Les avantages et garanties du CCMI
Le CCMI permet à tout futur acquéreur de bénéficier d’un interlocuteur unique : le constructeur, chargé d’encadrer et de coordonner le chantier avec les différents artisans et professionnels sur le terrain tels que les maçons, les plombiers, les électriciens, etc. Le constructeur doit tenir informé les clients de l’avancement des travaux et répondre aux moindres questions si nécessaire.
Le CCMI apporte de nombreuses garanties qui sécurise et protège l’acquéreur tout au long de la construction jusqu’à la livraison du bien.
- Vous payez en fonction de l’avancement des travaux. Si vous avez souscrit à un prêt immobilier pour financer votre projet, c’est le constructeur qui demandera à votre banque de débloquer les fonds en fonction des étapes de construction.
- Vous êtes couvert en cas de non-respect des clauses de livraison. Si le constructeur ne termine pas les travaux dans les délais impartis, la garantie de livraison s’active afin d’assurer la livraison de la maison terminée. Des pénalités de retard, égales à 1/3000euros par jour de retard du montant de la maison, seront mis en place pour le constructeur à la demande écrite de l’acquéreur.
- Vous êtes remboursé à hauteur de 5% versés à la signature du contrat si le projet n’abouti pas
- En cas de vices apparents ou malfaçons suivant les jours de la livraison, une garantie s’applique pour réparer les préjudices
Il est important de noter que le CCMI prévoit une clause permettant à l’acquéreur d’abandonner le projet si celui-ci ne parvient pas à obtenir un prêt bancaire.
Pour tout nouveau projet de construction de maisons neuves, nous proposons, à nos clients, un contrat de construction de maison individuelle afin de les couvrir au maximum en cas de problème durant la phase de construction jusqu’à la livraison de leur maison. Grâce à notre réseau de professionnels et artisans partenaires avec lesquels nous collaborons depuis plusieurs années, nous vous garantissons la bonne faisabilité de votre projet immobilier pour une relation de confiance durable.
Découvrez, dès à présent, nos modèles de maisons et nos terrains constructibles disponibles dans le Haut-Rhin. N’hésitez pas à contacter nos équipes pour échanger sur votre projet de construction de maison neuve ou pour toute demande d’informations.
