Vous avez un projet construction d’une maison à Colmar , Mulhouse ou dans les communes limitrophes mais avant de vous lancer corps et âmes, il est important de bien connaitre les différentes normes et réglementations en vigueur. Pour y voir plus clair, les experts des Maisons d’Auguste, constructeur de maisons neuves en Alsace vous expliquent tout !
Qu’est-ce que le Plan local d’urbanisme (PLU) ?
Le PLU ou Plan Local d’Urbanisme est un document officiel qui détermine la destination générale des sols d’une commune ou d’une intercommunalité (PLUI).
Le PLU découpe donc l’ensemble du territoire de la commune en zones. On distingue 4 zones :
- La zone urbaine: ce sont des secteurs déjà urbanisés et où les équipements publics sont déjà installés ou en cours de réalisation, permettant de desservir les constructions futures. Pas de soucis normalement car les parcelles sont déjà viabilisées. L’idéal pour une future construction.
- La zone à urbaniser: il s’agit de zones qui vont être ouvertes à l’urbanisation. Les différents réseaux d’eau et d’électricité sont encore à implanter. Elles sont donc constructibles sous certaines conditions et il faudra se renseigner pour connaitre les modalités.
- La zone agricole: comme son nom l’indique, il s’agit de zones dédiées à l’agriculture. Elles ne sont pas constructibles à moins d’être des constructions à vocations agricoles.
- La zone naturelle: ces zones sont absolument inconstructibles. Il s’agit de secteurs protégés pour différentes causes : esthétiques, écologiques, etc.
À noter : Le plan d’urbanisme est un document évolutif dans le temps. Rien n’est figé et il est important de vous tenir régulièrement informé de son état.
L’emprise au sol : la surface de construction de la maison
Vous l’ignorez peut-être, mais seule une partie de votre terrain sera réellement construite. En effet, la construction doit tenir compte de ce que l’on appelle communément le coefficient d’emprise au sol. Concrètement, le PLU que nous venons de voir plus haut, définit à titre indicatif un coefficient maximum autorisé. Chaque commune possède ses propres règles et il sera indispensable de les consulter avant de démarrer le projet de construction.
Le certificat d’urbanisme : la carte d’identité du terrain
Afin de connaitre précisément les règles qui seront à respecter pour la construction de votre maison, il faudra au préalable demander un certificat d’urbanisme. Ce document administratif gratuit est un récapitulatif complet des règles d’urbanisme applicables à votre terrain. Il est obligatoire pour un terrain diffus.
À noter : il n’est pas nécessaire d’être propriétaire du terrain pour faire la demande d’un certificat d’urbanisme.
Il existe deux certificats d’urbanisme obtenables :
- Le certificat d’urbanisme d’information : il indique la situation au regard des dispositions d’urbanisme en vigueur sur la commune où se situe le terrain. Il donnera également des informations concernant les limitations administratives au droit de propriété, ainsi que les taxes et participations.
- Le certificat d’urbanisme opérationnel : tout en reprenant les informations du premier certificat, il précise également si le terrain peut être utilisé afin de construire votre maison. Il va détailler les différents réseaux desservant votre terrain, ainsi que l’état des voiries. La demande pour ce document doit spécifier la destination de la construction et sa surface au plancher. C’est grâce à ce document que vous serez en mesure de savoir si le terrain est constructible, s’il existe des servitudes et s’il est bien adapté à votre projet de construction de maison.
À noter : ce certificat n’est pas un permis de construire. Les informations qui vous sont communiquées sont valables pour une durée de 18 mois. Cela laisse alors le temps de vous pencher sur le permis de construire.
Bien évidemment, si vous choisissez de réaliser votre projet de construction de maison sur-mesure en Alsace avec Les Maisons d’Auguste, nos experts vous accompagneront durant toutes les étapes de votre projet.
N’hésitez pas à les contacter !
